Extrait de l’article 16 de la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire : Article L. 2223-18-2.
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2223-40.
soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire visé à l’article L.2223-40 (...)
La commune peut réserver des concessions dans l’enceinte du cimetière destinées à l’inhumation des cendres. La cavurne est l’équipement adapté dans ce cas = c’est un caveau pour urnes car elle permet Cavurne pouvant contenir 4 l’inhumation des urnes sans contact avec la terre.
Afin de tenir compte du developpement de la crémation, la loi n°2008- 11350 du 19 déc. 2008. oblige les communes et intercommunalités de plus de 2000 habitants à se doter d’une site cinéraire comprenant :
un espace aménagé pour la dispersion des cendres et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts
des aménagements spécifiquement destinés à recevoir les cendres : columbarium, espaces concédés pour l’inhumation des urnes (concessions cinéraires)...
Afin d’offrir une réponse complète à l’attente des familles, les municipalités peuvent proposer des concessions individuelles leur permettant de disposer d’emplacements personnalisables. Contrairement au Jardin du Souvenir ou au columbarium, cette solution n’implique pas obligatoirement une dépense pour la commune.
C’est la famille qui fait l’investissement d’une sépulture qu’elle peut personnaliser à son envie, dans la limite du règlement du cimetière, en y faisant ériger un monument cinéraire avec l’aide et les conseils d’un professionnel du funéraire. Il revient à la famille d’en assurer l’entretien. La sépulture cinéraire est implantée sur une concession cinéraire, plus petite qu’une concession traditionnelle.